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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
670423048d5cd4a8759080bd
1 octobre 2024
Le déroulement de l’examen clinique Disons que l’expert procédera à l’examen clinique, en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
Madame [Y] [N] a été appelée par les époux [W] [J], propriétaires également d’un appartement situé au 1er étage de cet ensemble immobilier, aux opérations d’expertise judiciaire qu’ils avaient initiée
Chambre 1 Section 6
68dedccc6af9fd1f8096576c
2 octobre 2025
Elle est opérée du 03 au 07 février 2022 par le Docteur [I] [D] à la [15] en raison d’un descellement pour la pose d’une prothèse totale du genou.
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad28c
17 juillet 2024
L'ophtalmologiste a également examiné le fond d'œil à la lentille de Volk. Madame [F] [B] épouse [W] reproche à cet examen l'absence de dilatation préalable.
Chambre 6 - Référés Pdt
6978b8b4cdc6046d47dd6305
7 janvier 2025
La jument de madame [U] a été opérée à trois reprises, le 15 juin 2023, le 21 juin 2023 et le 30 juin 2023. L’état de santé de la jument de madame [U] s’est dégradé.
REFERE
69600c29cdc6046d47ab3925
8 janvier 2026
Il a été opéré à plusieurs reprises pour un enclouage du fémur gauche, puis pour un apport osseux et une ostéosynthèse de renfort par plaque.
PCP JTJ proxi fond
69de8cf0cdc6046d473ca26f
14 avril 2026
Il n’est pas contesté que les opérations ont fait l’objet d’une authentification forte confirmée par la production de la synthèse du fichier relatif aux opérations réalisées sur les comptes de la demanderesse
Chambre 3
68dedd0b6af9fd1f80965b54
Elle ajoute que l’examen ne portera que sur les douleurs décrites dans le cadre de l’assignation.
JCP FOND
686c3dc0dd7001754d625471
4 juillet 2025
de signature, en rattachant cette opération à un signataire dénommé et en précisant le document d’identité du signataire qui a été utilisé
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
[Z] [Y] adressées aux sociétés RYLIFE et PLANT, la répartition des gains des chevaux et des opérations de sponsoring.
Serv. contentieux social
67b77c16e38ac5af22c30d48
4 octobre 2024
peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen
66fedaa8172da17169e90531
3 octobre 2024
66fedae6172da17169e908c6
66fedaea172da17169e9098b
66fedaeb172da17169e909ac
66fedaec172da17169e909b1
661824b24e82250580d1f7ff
9 avril 2024
661824b34e82250580d1f801
[C] [E],examiner M.
661824b34e82250580d1f80e
[G] [K],examiner M.
661824b74e82250580d1f904
[Y] [K],examiner M.
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