EXPOSE DU LITIGE Le 11 juin 2025, monsieur [W] [K] [B] a été victime d’un accident de la circulation.

Il convient donc de faire droit à la demande de la société d'assurance qui sollicite le remboursement des honoraires exposés par la victime auprès de ce médecin conseil à hauteur de 400 €.

EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [P], artisan, exploite un fonds de commerce sis à [Localité 1], [Adresse 4].

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 30 avril 2024 reçu par Maître [R] [T], monsieur [A] [Y] et monsieur [L] [D] ont acquis auprès de monsieur [Z] [K] et madame [B] [M] une maison d’habitation

Dans leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 12 décembre 2023 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les sociétés Monoprix Exploitation

Benjamin BOJ, juge et Madame Valérie DUFOUR greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 mai 2019, la SARL Batelec 27 a conclu avec la commune de [Localité 4] un bail commercial portant sur un

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 octobre 2021, la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT), mandatée par M.

Par exploit d’huissier en date du 3 juin 2023, la SCI DES COTEAUX a appelé dans la cause M. [C] [A].

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. La SCI [Adresse 2] est copropriétaire au sein de cet immeuble.

en référé a, sur la demande de la SCI HB99, désigné Madame [C] [W] née [M], en qualité d'expert judiciaire, remplacée par Monsieur [A] [J], par ordonnance de changement d'expert du 28 février 2025.

Par exploit en date du 29 avril 2024, Monsieur [V] a assigné en référé devant le Président du Tribunal judiciaire de Versailles Monsieur [N] afin que soit désigné un expert judiciaire.

[Z] : l’expert a organisé une expertise contradictoire le 31 juillet 2024 en convoquant MM. [Z] et [N] et la Société AXA France IARD, assureur automobile de M.

Par exploit des 21, 24 et 28 août 2023, la SARL MCG a sollicité le renouvellement du bail commercial à effet du 1er janvier 2024.

Il convient d’inviter : - Les avocats à communiquer sans délai les coordonnées des parties au médiateur et à l’expert, - Le médiateur et l’expert à se tenir réciproquement informés, en temps réel, de l

, et de voir laisser provisoirement à la charge de chaque partie les dépens par elle exposés.

L’expert a déposé son rapport définitif le 28 avril 2021.

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 4 février 2020 par M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la