Une offre incomplète, ne comprenant pas tous les éléments indemnisables du préjudice, ou manifestement insuffisante, équivaut à une absence d’offre.

que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Sur le moyen tiré de l’insuffisance

[F] [U] des moyens d’irrégularité et d’irrecevabilité évoqués dans le recours en contestation ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Sur le moyen tiré de l’insuffisance de la

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention et du défaut d’examen sérieux de la situation

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention et du défaut d’examen sérieux de la situation

Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte et du défaut de prise en compte de la vulnérabilité; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

[V] [P] soutient les moyens suivants : - insuffisante motivation sur la menace à l’ordre public, - insuffisance de motivation en fait ; - erreur d’appréciation sur les garanties de représentation.

mentionné que - son comportement constitue une menace à l’ordre public - ne justifie pas d’un domicile fixe stable et personnel Qu’ainsi c’est sans erreur d’appréciation, que le préfet estimant insuffisantes

CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

personnel - ne dispose pas de document de voyage en cours de validité - son comportement constitue une menace à l’ordre public Qu’ainsi c’est sans erreur d’appréciation, que le préfet estimant insuffisantes

CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

menace à l’ordre public - est dépourvu de document de voyage ou d’identité - ne dispose pas de document de voyage ou d’identité Qu’ainsi c’est sans erreur d’appréciation, que le préfet estimant insuffisantes

CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

[H] [W] soutient à l’appui de son recours moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention et du défaut d’examen sérieux de la situation personnelle de l’intéressé

[K] [T] soutient l’annulation de l’arrêté de placement en rétention motif pris de l’insuffisance de motivation et de l’erreur manifeste d’appréciation; Attendu qu’il est fait grief à l’administration

[R] [L] [O] soutient l’annulation de l’arrêté de placement en rétention motif pris de l’insuffisance de motivation et de l’erreur manifeste d’appréciation; Attendu qu’il est fait grief à l’administration

CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte ; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Sur le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention et du défaut d’examen sérieux de la situation