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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e243
23 avril 2024
ALTA QWARTZ ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
66fc3d922416523b9959b971
1 octobre 2024
MONTAIGNE SAINT GERMAIN ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
2ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7fed
15 octobre 2024
En effet, les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu’elles puissent rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.
661ec209a0f63503363509bc
16 avril 2024
Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 31 janvier 2024 par la Société CLUB PALAIS ROYAL à l’encontre de la Société PEC MARENGO ; Au cours
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
des conseils des parties des 28 mai, 10 juin et 24 juin 2024 faisant part de l’accord de leurs clients pour participer à une mesure de médiation judiciaire, Au cours de la procédure, des possibilités
668c2e36894f7f4d2e0a8f8d
662fe5cab89538338ecde7d7
29 avril 2024
dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 13 octobre 2023 par la S.A.S L’ECLAIREUR à l’encontre de Madame [E] [C], Monsieur [P] [C], Madame [S] [C] EPOUSE [M] et Madame [G] [C] EPOUSE [I] ; Au cours
662fe5d0b89538338ecde873
L’ECLAIREUR à l’encontre de Monsieur [N] [Y], Madame [S] [Y] EPOUSE [F], Madame [B] [Y] EPOUSE [O] et Madame [V] [Y]; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre
66995d3107d408f8d4c18181
18 juillet 2024
REGAA ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
668445548bcff606d9c53b81
2 juillet 2024
668445678bcff606d9c53e73
DU [Adresse 5] ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
MARKIZ à l’encontre de Monsieur [W] [C] ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
669022f7766d1156dbbed2d4
Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 2 janvier 2024 par Monsieur [J] [W] à l’encontre de la SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE ; Au cours
6786b8d6df5b5c7d10ca59e5
14 janvier 2025
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 30 août 2024 par la société BOULAGERIE MAILLOL à l’encontre de la société DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER ; Au cours
678021589c3ba90f51dc28c9
DESIGN’ED et Monsieur [O] [C] ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
67ec2facdd062d9f810e1611
1 avril 2025
CAFOM ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
67f95ecc0ea89248182a5953
10 avril 2025
assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 23 octobre 2023 ; Au cours
18° chambre 2ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7aee
2 juillet 2025
ISDL ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
67eed2a8b848dd6814c5e476
3 avril 2025
par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 18 septembre 2024 par la Madame [O] [M] à l’encontre de la SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE ; Au cours
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