LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

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-S'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

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[M] la résiliation de son bail par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 26 juillet 2019, cette décision prenant effet à l’issue d’un délai de préavis de 3 mois après la notification du

Les loyers n’étant pas régulièrement réglés, commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifié au preneur le 21 JUILLET 2025. Aucune suite n’a été donnée.

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [I] [F], lequel est informé de la possibilité de faire

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DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention

Par la suite, il a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 25% à compter du 1er mars 2024 et notifié ce taux à la société [1] le 22 mars 2024.

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; - invité le cas échéant chaque partie à échanger de manière contradictoire, avant l'audience sus-visée, l'ensemble de ses pièces et conclusions.

à son départ suivant arrêté du préfet de la GIRONDE en date du 10 mars 2026, notifié le même jour à 15 heures.

Par courrier daté du même jour, cette dernière a notifié une position de garantie aux époux [L] au titre des infiltrations au droit du toit terrasse situé au R+2 ainsi qu'au titre des chutes de pierres

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Par courriel reçu le 10 février 2026, Mme [X] [F] a transmis un certain nombre de pièces.