L’assureur a pris en charge le montant des réparations effectuées.

Il estime que les époux [Q] n’étaient pas privés d’eau courante, que les prises et radiateurs détachés étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas

L'indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale du véhicule adapté, mais seulement dans la différence de prix entre le prix du véhicule adapté nécessaire et le prix du véhicule dont se satisfaisait

La société DMA a établi un devis de réparation de 2.549,40 euros et de gardiennage pour 7.308 euros.

VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [4] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son responsable légal

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [4] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [4] était également la vendeuse du mobilier.

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [4] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [4] était également la vendeuse du mobilier.

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [5] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [5] était également la vendeuse du mobilier.

ARTICLE 5 : LE PRIX La cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de vingt- neuf milles (29 000) euros (6), s'appliquant : - à la reprise de 50 % des parts dela SCI BINOU pour 27000 euros

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Par courrier recommandé en date du 11 mai 2023, l’assurance protection juridique de Monsieur [Y] [U] a mis en demeure Madame [E] [B] de payer la somme de 1272 euros en réparation de la porte de douche

Il verse aux débats le devis de réparations d’ordre locatif en date du 21 mars 2025.

utiles pour permettre la réalisation des réparations du véhicule de la société et a habilité la SAS LES AFFRANCHIS à engager toutes les procédures devant la justice.

représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris

Elle sollicite enfin des dommages et intérêts considérant que les saisies ont été abusivement diligentées alors qu’elle avait livré le véhicule sans avoir perçu la totalité du prix.

audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne

siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [5] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son responsable

audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son

siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [4] anciennement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son