[B] [R] ; - ORDONNER la reprise de la procédure d’instance sur les derniers errements de la procédure de saisie immobilière ; Si le Tribunal autorise Monsieur [B] [R] à vendre à l’amiable l’immeuble

Dans ce cadre, cette dernière a diligenté une expertise amiable.

à la société A.R.2 C la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour

Afin de justifier d'un motif légitime prévu par l'article 145 du Code de procédure civile, Madame [M] [S] a produit le rapport d'expertise amiable qui constate les points suivants : “Il apparaît dans

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

Le juge de l'exécution a rappelé l'affaire à l'audience du 26 mars 2026, afin que puisse être constatée la vente amiable de l'immeuble.

Aucun règlement amiable des successions de M. et Mme [R] n’a pu avoir lieu, Madame [Q][X] [R] reprochant à ses frères de l’avoir tenue à l’écart de certaines de leurs démarches pour la gestion de la SCI

au règlement du solde du coût des formations qui lui ont été dispensées par l’établissement ESCE au cours des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 ;condamner Monsieur [T] [C] à régler à l’établissement

[O] [U], qui n’a pas été formulée auprès de la caisse ni soumise à la commission de recours amiable est irrecevable.

Après tentative de résolution amiable, suivant acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024 délivré selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires

; que les consorts [A] ont répondu que ce congé amiable n'était envisageable qu'à la condition du règlement intégral et préalable des loyers et charges dus ; que la SAS [V] [X] semble avoir quitté les

L’article 840 du Code civil précise que “Le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaire refuse de consentir au partage amiable ou s’il élève des contestations sur la manière d’y procéder ou

[Q] [F] [L], une mise en demeure d'avoir à régler amiablement la totalité des sommes dues au titre des deux contrats.

Les parties ne parvenant pas à régler amiablement leur différend, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction et sollicite la condamnation de Monsieur [H] à lui payer : - 2186,50 euros à titre principal

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet ALLIANCE Experts le 6 mars 2024.

N'étant pas réglé de sa facture du 19 juillet 2024, au titre de 50 % de ses honoraires de maîtrise d'œuvre, pour un montant TTC de 3623,67, et les réclamations amiables étant restées vaines, la société

Or, Madame [C] a cessé de régler les loyers jusqu’à son départ des lieux. Madame [C] a reconnu la dette contractée à l’égard de son bailleur, Monsieur [V].

[X] [B], ès qualités de liquidateur amiable de la SCCV [H], devant la juridiction des référés, sur le fondement des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et 1103 du code civil.

En l’absence de réponse à ce courrier, le 1er octobre 2024, la SARL [3] [A] a saisi la commission de recours amiable d’un recours contre la décision de refus implicite de l’URSSAF.