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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d54f23cdc6046d476ffd8b
7 avril 2026
administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE [O] LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité
6a0b68aacdc6046d471da4b9
18 mai 2026
président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 17 Mai 2026 reçue et enregistrée le 17 Mai 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Juge Libertés Détention
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
Il a été reconnu par les autorités Algériennes, il a refusé de comparaître devant les autorités Algériennes le 18 mars.
69d6a27bcdc6046d478ef172
8 avril 2026
administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 15h03(cf. timbre du greffe
69dd35c8cdc6046d471ed84d
12 avril 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
69d7f311cdc6046d47ae9f05
9 avril 2026
pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue et enregistrée le 08 Avril 2026 à 15h31 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
69d3fa31cdc6046d4753eb6c
4 avril 2026
de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 03 Avril 2026 à 15h10 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité
69dd5cc5cdc6046d4721b687
11 avril 2026
Le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [M]. *** Sur le fond, Me [J] [V] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de
69dd35a0cdc6046d471ed54a
administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DE L’[Localité 2] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
administrative prise le 21 mai 2026 par PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue et enregistrée le 24 Mai 2026 à 14H58 (cf. timbre du greffe) tendant
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
administrative prise le 21 mai 2026 par PREFECTURE DU PUY DE DÔME ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue et enregistrée le 24 Mai 2026 à 14h58 (cf. timbre du greffe
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
administrative prise le 21 mai 2026 par Mme [K] [Z] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue et enregistrée le 24 Mai 2026 à 14h58 (cf. timbre du greffe) tendant à la
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
administrative prise le 05 avril 2026 par Mme [S] [A] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue et enregistrée le 08 Avril 2026 à 15h31 (cf. timbre du greffe) tendant
69d7f17ccdc6046d47ae84f2
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
69dd3488cdc6046d471ec15b
de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à14h03 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
69d3fa0dcdc6046d4753e8e3
5 avril 2026
administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2026 reçue et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant
JLD
6a0e1e9acdc6046d475bf564
20 mai 2026
PREFET DU NORD, il convient d’accorder la prolongation demandée.
69d6a26fcdc6046d478ef0b0
et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1137; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 15h03 tendant à la prolongation de la rétention
69dd34a8cdc6046d471ec39e
pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à 9h51 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
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