CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65849128e41137cbf9fc83ad

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b9

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad77d

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 05 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ce266e89ef1189e99

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e90

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13ee266e89ef1189c92

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf142e266e89ef1189db0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3d204c0caeeb9920b6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SUR LA DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b6

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d90f63271232b2e4c2b9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsque la personne constitue une menace pour l’ordre

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf151e266e89ef1189ff2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf158e266e89ef118a0bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 26 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991dce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SUR LA DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06ffbb79e8fd3d32fe6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 03 Avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da09c432ce7d11a70435

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[X] a vu sa rétention administrative prolongée une première fois par le juge des libertés la détention le 4 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e8c432ce7d11a700cb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la  rétention, celle-ci court  à  compter de l’expiration de la  précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9fdc432ce7d11a702f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 01 Février 2024 .

Source officielle

Page 6 sur 286

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.