[X] [E] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CCAS de la [1], laquelle a accusé réception de son recours le 21 août 2025.

précédés d’un recours préalable formé devant une commission de recours amiable.

Le concluant expose qu'il a été contraint d'indemniser le dommage causé à la victime par M.

A mon retour dans mon pays, ma vie est menacée de la part des indiens.

Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 21 novembre 2025, Madame [Y] demande au tribunal d’annuler la décision du 27 octobre 2022 rendue par la commission de recours amiable près la caisse primaire

Par décision du 9 avril 2025, la CMRA a rejeté le recours de la SARL [1].

Après instruction, la CPAM de Loire-Atlantique a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail dont a été victime Monsieur [A] [B] le 12 mai 2022, par décision du 9 août 2022.

Par courrier du 15 octobre 2024, Madame [X] [G] a saisi la commission médicale de recours amiable d’un recours à l’encontre de cette décision.

un avertissement probatoire, classement dont la victime a été avisée par courrier du 19 juin 2024.

; le défaut de communication de ces pièces médicales dans le cadre du recours devant la commission médicale de recours amiable est sanctionné par l’inopposabilité des arrêts de travail en ce qu’il prive

Aux termes des articles L142-4 et R142-1-A du même code, ce recours contentieux doit être précédé d’un recours préalable devant la commission de recours amiable.

Madame [H] [T] a formé un recours en contestation de cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la Caisse, laquelle par une décision en date du 14 février 2025, notifiée le 26 février

[E] [Z] a saisi la commission de recours amiable, qui en accusé réception le 25 juillet 2024. Par requête reçue au greffe le 7 novembre 2024, M.

Selon requête expédiée le 29 juillet 2025, la société [1] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de la Commission de recours amiable

Par courrier du 15 septembre 2022, [D] [B] a saisi la commission médicale de recours amiable de CPAM de l’Artois d’un recours à l’encontre de cette décision.

pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : 8°) au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur,

Par courrier en date du 19 juillet 2023, Monsieur [B] [E] a saisi la commission de recours amiable (CRA) d’un recours contre ce refus de prise en charge.

La victime a été retrouvée par une collègue au moment où la victime, une corde au cou, a tenté de se pendre. La victime a toujours été consciente.

; le défaut de communication de ces pièces médicales dans le cadre du recours devant la commission médicale de recours amiable est sanctionné par l’inopposabilité des arrêts de travail en ce qu’il prive

Je dois comparaître comme victime pour de fausses accusations et je veux comparaître. Je ne comprends pas pourquoi je dois rester emprisonné, ça fait déjà deux mois que je suis ici.