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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c51

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [E] [H], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c5e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [Y] [H], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c66

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [T] [Y], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [N] [W], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [X] [S],représentée par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [K] [L] et Monsieur [I] [D], représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cb9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [J] [Z], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba363a7f269e5c2ea775a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba364a7f269e5c2ea776e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba366a7f269e5c2ea77ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a80596c9bad004e466

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b10596c9bad004e506

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e7a47d1f8c9dd6f5c6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e8a47d1f8c9dd6f5dd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e9a47d1f8c9dd6f67e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e9a47d1f8c9dd6f69c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6f6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f760

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7b1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7bf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle

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