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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
668838e4342d338c20d30f75
3 juillet 2024
Son véhicule, a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 9], conduit par M. [J] [Z] et assuré auprès de l’Olivier Assurance.
668838e6342d338c20d30fae
Son véhicule, assuré auprès de Allianz IARD, a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 7], conduit par M. [E] [J] et assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA.
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2 mai 2024
assuré auprès de la SA ALLIANZ a été percuté par un véhicule de marque Citroën, immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [I] [F] et assuré par la MAIF.
Référés Cabinet 1
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15 juillet 2024
conduit par sa mère Madame [N] [P], a été victime d’un accident de la circulation survenu le 21 septembre 2022, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD.
Référés Cabinet 4
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4 juillet 2025
[W] [U], victime en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé FR 320 WT assuré auprès de la société
Référés Cabinet 3
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10 janvier 2025
En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault modèle Trafic, immatriculé [Immatriculation 12] appartenant à Monsieur [Y] [S] et assuré auprès de PACIFICA.
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7 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice en date du 17 avril 2024, Monsieur [T] [N] a assigné la société ALLIANZ IARD qu’il tient pour être l’assureur de l’autre véhicule impliqué et la Caisse primaire d’assurance
671be09acda2201c0982a024
Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [W] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était à bord de son véhicule
6a15eb02cdc6046d4705d6ea
26 mai 2026
[O] [M] [T], victime en qualité de conducteur d'un accident de la circulation survenu le 18 avril 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule immatriculé CM 294 SW assuré par la société BNP Paribas Cardif
1ère Chambre civile
66964162f5112d8edd05843b
10 juillet 2024
SL AUTOMOBILE à lui régler la somme de 8.400 € au titre des frais de remise en état du véhicule, -la condamner à lui payer la somme de 5.010 € au titre de son préjudice d'immobilisation, -la condamner
CH1 Contentieux Général
67ec5ebedd062d9f810eaa48
1 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 novembre 2023 Madame [W] [C] a acheté un véhicule de marque OPEL, modèle VIVARO, immatriculé [Immatriculation 5], auprès de la S.A.R.L AUTO CENTER 26, pour la somme de 12 235,50
Juge de l'exécution
6786e685df5b5c7d10cacff1
14 janvier 2025
Ces courriels concernent des véhicules dont les transactions sont visées dans la facture du 1/08/2022.
687e866b41388e7853abee1b
2 juillet 2025
la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [N], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 8 octobre 2024, impliquant un véhicule
687e867a41388e7853abf07f
représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [B], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 13 décembre 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule
668838ad342d338c20d30df1
5 juillet 2024
de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 07 aout 2018, celle-ci ayant perdu le contrôle de son véhicule
66352a4ae4b5292aaa6629bc
29 avril 2024
avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [F], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 août 2023 à [Localité 8], impliquant un véhicule
66352a4ce4b5292aaa6629e3
représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [G], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 avril 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule
669aad8430bd4f0c3f6b1e6d
La MAIF ASSURANCES ne démontre pas que l’absence de réponse de Madame [T] [X] à ses sollicitations constitue un abus lui ayant occasionné un préjudice.
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SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [X], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 11 décembre 2022, impliquant un véhicule
68681f1a4965b5d9df317501
SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [L], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 05 février 2025, impliquant un véhicule
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