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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

668838e4342d338c20d30f75

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Son véhicule, a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 9], conduit par M. [J] [Z] et assuré auprès de l’Olivier Assurance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e6342d338c20d30fae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de Allianz IARD, a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 7], conduit par M. [E] [J] et assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629e6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

assuré auprès de la SA ALLIANZ a été percuté par un véhicule de marque Citroën, immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [I] [F] et assuré par la MAIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e66

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

conduit par sa mère Madame [N] [P], a été victime d’un accident de la circulation survenu le 21 septembre 2022, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f194965b5d9df3174e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [U], victime en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé FR 320 WT assuré auprès de la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172556d34da2cbdcd9c3b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault modèle Trafic, immatriculé [Immatriculation 12] appartenant à Monsieur [Y] [S] et assuré auprès de PACIFICA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 17 avril 2024, Monsieur [T] [N] a assigné la société ALLIANZ IARD qu’il tient pour être l’assureur de l’autre véhicule impliqué et la Caisse primaire d’assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a024

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [W] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était à bord de son véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [M] [T], victime en qualité de conducteur d'un accident de la circulation survenu le 18 avril 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule immatriculé CM 294 SW assuré par la société BNP Paribas Cardif

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66964162f5112d8edd05843b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SL AUTOMOBILE à lui régler la somme de 8.400 € au titre des frais de remise en état du véhicule, -la condamner à lui payer la somme de 5.010 € au titre de son préjudice d'immobilisation, -la condamner

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebedd062d9f810eaa48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 novembre 2023 Madame [W] [C] a acheté un véhicule de marque OPEL, modèle VIVARO, immatriculé [Immatriculation 5], auprès de la S.A.R.L AUTO CENTER 26, pour la somme de 12 235,50

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e685df5b5c7d10cacff1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces courriels concernent des véhicules dont les transactions sont visées dans la facture du 1/08/2022.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866b41388e7853abee1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [N], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 8 octobre 2024, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf07f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [B], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 13 décembre 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ad342d338c20d30df1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 07 aout 2018, celle-ci ayant perdu le contrôle de son véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [F], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 août 2023 à [Localité 8], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [G], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 avril 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La MAIF ASSURANCES ne démontre pas que l’absence de réponse de Madame [T] [X] à ses sollicitations constitue un abus lui ayant occasionné un préjudice.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [X], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 11 décembre 2022, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df317501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [L], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 05 février 2025, impliquant un véhicule

Source officielle

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