[Y] [X] le 23 mai 2024. La demanderesse a ainsi enjoint à l’emprunteur de régler la somme de 1 716,11 euros au titre de l’arriéré du contrat de prêt sous quinzaine.

Il a par ailleurs souscrit en 2021, une offre de prêt d’un montant de 20.000 euros auprès du même organisme bancaire, la libération des fonds ayant eu lieu le 23 avril 2021.

réalisé sur l'emprise de la servitude de passage la construction d'un enrochement qui empièterait sur la propriété de Madame [V] [O] et Monsieur [C] [T] et suivant exploits de commissaire de justice du 23

EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2021, Mme [M] [Q], épouse [O], a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Hauts de Seine un « burn out, épuisement professionnel », qu’

Par exploit de commissaire de justice du 23 juin 2025, Madame [G] [H] a fait assigner la S.A.S.

Elle indique que ses enfants, respectivement âgés de 23, 20 et 13 ans sont encore étudiants ou scolarisés.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 avril 2024, à l’occasion d’une activité scolaire de lutte pratiquée avec un élève assuré auprès de la société MACIF, Monsieur [O] [C] a été victime d’un accident lui ayant occasionné

Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026 signifié à personne, Mme [O] [G] a fait citer M.

(voir croquis « écoulement des eaux pluviales ci-annexé » L’acte authentique de vente du 23 septembre 2022 prévoit : « Eaux pluviales : Est ici précisé que l’écoulement des eaux pluviales donnant sur

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : Par acte notarié du 23 décembre 2022 a été reçue un promesse unilatérale de vente entre Monsieur [Y] [G] et la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE portant sur une parcelle

niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré son sinistre auprès de son assureur, la SA AXA FRANCE IARD ; qu’elle conteste les conclusions du rapport d’expertise amiable en date du 23

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 23 février 2026, Monsieur [C] [H] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’épouse (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237

En conséquence, il y a lieu de constater la résiliation du bail d'habitation à compter du 23 juillet 2025 et d'ordonner l'expulsion des occupants.

Par jugement du 23 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection s’est déclaré incompétent au profit de la 2ème chambre du tribunal judiciaire de LORIENT.

Par courrier recommandé en date du 16 mai 2025, les époux [F] ont formé un recours contre cette décision, qui leur ont notifiée le 23 avril 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025, M. [O] [Q] a fait assigner M.

imposée de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [D] née le 23

Le 23 juin 2025, la bailleresse a adressé à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 1.921,68 euros correspondant aux loyers et charges impayés.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 23 mars 2023 en application de l’article 1231-6 du code civil.

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 32 Par acte du 23 septembre 2025, Madame [X] [O] épouse [H] a assigné