diligentées par Mme [M], Expert judiciaire ; - dire que la procédure d’expertise se poursuivra au contradictoire de la société Service Etanche ; - ajouter aux missions confiées à Mme [M] la mission

Elle s'interroge enfin sur la possibilité, pour l'expert, de réaliser des constatations après plus de trois années. Elle souhaite, si une expertise était ordonnée, que son périmètre soit élargi.

[P] ; En toute hypothèse, si une expertise devait être ordonnée, - désigner un expert en pollution des sols, selon la mission qu’elle décrit ; - fixer la rémunération de l’expert ; - ordonner que le

Sur le coût des réparations : Il résulte des conclusions de l’expert judiciaire que la reprise des désordres induit le remplacement du receveur de douche, compte tenu de son état de dégradation, et du

Les défendeurs soutiennent par ailleurs que l'expert mandaté par le demandeur a précisé dans son rapport que le véhicule litigieux n'aurait subi aucune panne, de sorte que l'expertise sollicitée serait

GAN ASSURANCES SA, et désigné Monsieur [E] [B], expert, pour y procéder.

Le rapport d’expertise a été rendu le 3 septembre 2024 et transmis aux parties. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 novembre 2024.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

expertises du Tribunal dans le délai d’un mois à compter de la première réunion.

Au vu des éléments susvisés et de l'implication éventuelle de Monsieur [X] [B] dans les désordres faisant l'objet de l'expertise en cours, il existe un motif légitime de lui étendre les opérations d’expertise

Compte tenu de la réalisation d’une consultation médicale, les dépens sont réservés.

[I] au lot n° 5 de la copropriété lui appartenant, pour étendre la mission de l’expert aux préjudices qu’elle subit notamment ses pertes de loyers et pour ordonner l’opposabilité des opérations d’expertise

; Dit qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert adressera un état prévisionnel détaillé de ses frais et honoraires, et, en cas d’insuffisance de la provision allouée demandera, le cas

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 14]), Indiquons à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum

Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.

aux conclusions de l’expert.

[J] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 24 octobre 2022.

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 9]), Indiquons à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum

d’une expertise judiciaire.

civile exigeant le recueil préalable des observations de l'expert avant que sa mission ne soit étendue.