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1 217 résultats pour « divorce pour rupture de la vie commmune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7e3ea43407b910285a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d873ea43407b9102a3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0170 Copies délivrées le : Me COTZA - P0392 (certifiée conforme) Me BROCHIER - R0170 (exécutoire) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure ALDEBERT, 1ère Vice-présidente

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBWR-W-B7C-LNYK Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Benjamin DERSY Me Alain GOHAUD Me Jérôme LACROUTS expédition délivrée à le 10/10/2024 mentions diverses

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans leurs rapports entre eux, les parties défenderesses dont la garantie ou la responsabilité a été retenue à réparation vis-à-vis de la CGICE au titre de leur obligation à la dette, ne sont tenus in

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TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- D 20 Ventilation des pièces humides : l’expert observe que les installations de VMC visées au descriptif des parties communes pour les pièces humides sont totalement inopérantes pour les appartements

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TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050af02fc178212f87f36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03970 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZK7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président

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TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les demandes des consorts [M] tendant à la condamnation de la société MGP au paiement de diverses sommes d’argent seront ainsi déclarées irrecevables.

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TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, Julien FEVRIER, Juge, assistés de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

révocation de l’ordonnance de clôture et actualisation de l’indemnité au jour le plus proche de l’éviction” notifiées par RPVA le 8 janvier 2024, la société [Localité 10] maintient ses demandes sus visées

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Source officielle

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