DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Dans l'affaire entre : Madame [M] [W] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 17 janvier 2020, date de cessation effective de cohabitation et collaboration

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Décembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

. […] Par la présente, j’entends donc mettre un terme définitif aux discussions qui ont pu exister à l’origine au sujet d’un éventuel contrat de travail ou une quelconque collaboration entre nous, celle-ci

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Localité 9] (ALGÉRIE) ; DIT que les effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens seront fixés au 23 novembre 2023, date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration

JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa