[E] [B] et Mme [A] [B] à lui payer la somme de 2.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens À l’audience du 3 mars 2026, les parties ont développé

Un commandement de payer la somme en principal de 5 567,51 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges et de justifier de l’assurance du logement et de son occupation a été signifié au locataire le

Par acte du 18 février 2026, Madame [U] [E] a fait assigner Madame [Y] [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de la voir condamner à lui payer une somme de 4.600 euros

la somme de 3000 euros à titre de réparation de son préjudice moral, - déboute le SDC de ses demandes, - condamne le SDC à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Invoquant la défaillance des locataires dans le paiement de leurs loyers, [Localité 1] [V] HABITAT leur a fait délivrer suivant acte de commissaire de justice du 06 Octobre 2025, un commandement de payer

La SA FRANFINANCE a adressé à Monsieur [Z] [T] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 1277,14 euros au titre des échéances impayées par lettre recommandée en date du 18 février 2025.

pompe à chaleur prévue au devis, - ASSORTIR ces condamnations d’une astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - CONDAMNER la société LNDL à payer

loyers étant demeurés impayés, la SA Société Française des Habitations Economiques, selon acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2025 a fait signifier à Monsieur [M] [B] un commandement de payer

société LC ASSETS 2, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par la société LINK FINANCIAL, entre les mains de la SOCIETE GENERALE en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer

Un commandement de payer la somme en principal de 625,48 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 11 mars 2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [N] [Z] le 09.07.2025.

la somme de 8 809, 20 € selon décompte en date du 13 novembre 2025, outre les intérêts postérieurs au taux contractuel de 4% jusqu’à parfait paiement, - Condamner Mme [L] [C] à lui payer la somme de 1

C’est dans ce cadre qu’elle a fait délivrer commandement de payer à Mme [M]. Mme [D] [M], non comparante, ne justifie pas s’être libérée de sa dette.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [Y] [G] le 08.09.2025.

de l'État à lui payer la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur

En l’espèce, une mise en demeure de payer la somme de 2501,74 euros dans le délai de 8 jours a été adressée à Monsieur [U] [S] par lettre recommandée avec accusé de réception.

[L] [G] à payer à la SCI Immo-Dunois la somme 1 850 euros au titre des arriérés de loyers jusqu’en mars 2026 ; CONDAMNE in solidum Mme [R] [B] et M.

la somme de 17.667,64 euros ttc avec intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2025 au titre des loyers du 1er avril 2025 au 1er juillet 2025 ; - condamner la société Sabourin & Vayssou à lui payer

, Madame [E] [P] a fait assigner la SARL NERS 57 devant le Tribunal Judiciaire de Thionville aux fins de : -Déclarer la demande recevable et bien fondée -Condamner en conséquence la SARL NERS 57 à payer

Par acte d'un commissaire de justice en date du 19 septembre 2025 la bailleresse a notifié à Madame [P] [M] et Monsieur [A] [O] un commandement de payer pour la somme de 3 284.00 €, ledit commandement