] a donné à bail à Monsieur [N] [X], [4], lesdits locaux commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 5] (93), pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2003, pour se terminer

[B] est censé s’être blessé le 11/12/2012 à 0H10 mais a travaillé toute la journée, le certificat médical ne datant que du 12/12/2012, et qu’il n’y a aucun témoin des faits.

RAPPELLE que cette contribution est due même au delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents ; DIT que cette contribution est due jusqu'à ce que l'enfant termine

Les deux premiers prêts ont été soldés et le troisième, le prêt PACTYS SERENITE PLUS, doit se terminer le 5 septembre 2031, les échéances d’un montant de 1.083,67 euros par mois, hors assurance, étant

partiellement sa dette, qu'elle avait une fille à charge, poursuivant ses études, qu'elle souhaitait faire une formation professionnelle après 5 ans de longue maladie et que son compagnon, saisonnier, devait terminer

congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : quatre semaines consécutives à compter de la fin des activités scolaires et, pour la période suivante, à compter du samedi matin, pour se terminer

conseiller municipal ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d’une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

Le renouvellement de bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir à compter du 1er avril 2012 pour se terminer le 31 mars 2020, moyennant le versement

Le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 01 juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2021.

loués au profit de la société PV-CP Résidences pour un usage meublé sans séjour aux termes d’un bail commercial établi pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 30 septembre 2012 pour se terminer

[E] [Z] maintient sa demande d'expertise et expose que : - Très rapidement, il a constaté un problème de démarrage et d'allumage de témoins, - Le 29 août 2024, le message " risque de casse moteur " est

conseiller municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

durée totale de 7 jours, DISONS que si le maintien de la mesure d'isolement est encore nécessaire au-delà de cette période de 7 jours qui commence à courir à compter de la présente décision pour se terminer

Elle termine en indiquant que le concours de la force publique n'a été accordé que le 11 mars 2025 et qu'elle a dans l'intervalle été informée par la [10] que les [8] étaient suspendues en raison d'une

domicile de ce parent et sera due même pendant les périodes où l’autre parent exercera, le cas échéant, son droit de visite et d’hébergement ; DIT que cette contribution est due jusqu'à ce que l'enfant termine

droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL JURIKALIS, commissaire de justice à [Localité 9], ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

valoir que : - des désordres structurels ont été mis en évidence et des travaux de reprise ont été votés par l'assemblée générale du 6 juillet 2021 ; - si les demandeurs à l'incident n'ont pas pu terminer

Le bail initial a été renouvelé en dernier lieu le 12 juin 2019 pour une durée de neuf ans qui a commencé à courir le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2027.

En application de cette disposition, le délai de prescription court à compter de l'expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé l'instance pour laquelle l'avocat a reçu mandat de représenter