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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d6d1d0cdc6046d47929453
8 avril 2026
documenté mais nous avons une copie de passeport, il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement, et il est revenu en france malgré cette mesure, il est défavorablement connu des services de police
Quatrième Intérêts Civils
670818b189f19e8c50f89889
10 octobre 2024
LYON, vestiaire : 1000 FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [S] [B] en date du 6 octobre 2021, le tribunal de police
Service des Etrangers
66964126f5112d8edd057a95
11 juillet 2024
Il est défavorablement connu des services de police sous diverses identités et a notamment été incarcéré suite à la condamnation à la peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée à son encontre par le Tribunal
Référés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170e1
18 juillet 2024
Madame [U] [T], représentante légale de Madame [O] [R] a souscrit une police d’assurance responsabilité civile auprès de la SA ACM IARD.
Référés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb263e
7 juillet 2025
Monsieur [X] [F] a déposé plaint au sein des services de police.
Chambre 6/Section 4
679291ed304ff28fe37e2012
13 janvier 2025
procédure civile, - DEBOUTER monsieur [N] de toutes ses demandes à l’encontre des époux [X] [I] ; DEBOUTER la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS es-qualité d’assureur de Mme [S] au titre de la police
PCP JCP référé
65b16405b9f94e984650d6bd
23 janvier 2024
fait valoir que l'occupation du lot n° 169 par Monsieur [F] [Z], Monsieur [T] [M] et Monsieur [P] [W] qui sont à l’origine de tapage nocturne et de rixes violentes ayant nécessité l’intervention de la police
Première Chambre
65b40b6d753f879640d679f0
PUBLIER le jugement à intervenir en même police et taille que le reste des articles dans la revue Servir des anciens élèves CONDAMNER l’Association Amicale des Anciens de [5] dite [4] à payer à Monsieur
Juge des libertés
6a15ea88cdc6046d4705ce82
26 mai 2026
Il a indiqué qu’il ne souhaitant pas faire retour dans sonpays d’origine, il est défavorablement connu des services de police et constitue donc une menace pour l’ordre public, la prolongation de cette
PCP JCP fond
66a7ddabb9f14d1b77610ee7
16 juillet 2024
[H] [A] et Mme [O] [B] épouse [H] des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec assistance du commissaire de police et d’un serrurier s’il y a lieu Voir ordonner le transport et
686843634965b5d9df327862
4 juillet 2025
Le policier aurait du indiquer le motif ou s'il refusait de donner les raisons, il aurait du être indiqué "ne souhaite pas donner les motifs du refus" Le représentant de la Préfecture : La Préfecture
68a8b1c6d71c382e8b5ac425
6 juillet 2025
Par jugement du tribunal correctionnel de Mont de Marsan du 8 novembre 2024, il a été condamné à la peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol, de vol par escalade, d’usage, de transport
7ème chambre 1ère section
6706c99cf1d01e3c86f085e5
8 octobre 2024
Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
66a297b480b1d994348a6243
16 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article de l’article 450 du Code de procédure civile Signé par Madame Perrine
J.L.D.
68e7a4fb033cf481c39a33f1
8 octobre 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA [Localité 4] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
JERICHO CIVIL
697bd03acdc6046d472bf3c6
, « Les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer, sous peine d'irrecevabilité
Service des référés
65a6d7ff47251e2b2424ba26
Il est en l’espèce constant que le 23 mai 2017, [B]-[R] [H] a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à la peine d’un an d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pour des faits, commis
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
L’ensemble de ces travaux avait fait l’objet d’une souscription d’une police d’assurance dommage ouvrage n° 3543973104 auprès de la Compagnie AXA France.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
Il a été plusieurs fois condamné en 2020, 2021 et 2023 pour des faits de violences aggravées et, par arrêt de la cour d’assises du Morbihan du 26 mai 2023, à la peine de 5 ans d’emprisonnement criminel
8ème chambre 3ème section
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
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