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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d9f0c432ce7d11a70196
2 février 2024
conclusions déposées à l’audience, Monsieur le Docteur [A] [U] et son assureur LA MÉDICALE demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé
REFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8cff3
3 janvier 2024
une base d'évaluation, – constater l'éventuelle conciliation des parties sans manquer dans ce cas d'en aviser le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises – faire toutes observations utiles au règlement
1ère Chambre civile
6a0cc283cdc6046d473b607f
19 mai 2026
recommandée avec accusé de réception à sa sœur, Madame [O] [Q] épouse [U] ainsi conçue : « Madame, Je vous indique que je suis consulté par Madame [D] [W] qui me charge de l'assister dans le cadre du règlement
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
Il y a lieu de condamner Madame [V] [G] à les régler dans la mesure où l'expertise est ordonnée à son avantage sans que le Juge des référés puisse connaître l'issue de celle-ci.
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS INGENEIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
677ecfe8b01eea4cf01a42f2
8 janvier 2025
[B] [E] ☎ : [XXXXXXXX04] [Adresse 5] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - se
68e55b520e2901d10fa38c94
7 octobre 2025
Le Greffier, La Présidente, Jean JASMIN Cassandre AHSSAINI Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 21] [Localité 16] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 22] Sont acceptées
68e7a521033cf481c39a3fcf
8 octobre 2025
et désignons en qualité d'expert : Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
68e88b7f3ea43407b9fbb9c3
] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.42.22.47.06 Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
68e0154674e929a9d8fa359d
3 octobre 2025
Le Greffier, La Présidente, Paul MORRIS Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées
68e409be681ed727f2a4435e
Le Greffier, La Présidente, Paul MORRIS Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées
695c10e275782d5f06e3eb9a
5 janvier 2026
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [W] [Y] [Adresse 7] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
1ère chambre - Référés
696024cdcdc6046d47ace7a8
7 janvier 2026
Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles de déontologie médicale ou relatives au secret professionnel) ; 2.
697af6f3cdc6046d470f1a80
13 janvier 2026
Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les
68dd7248548223b2c7ab393c
1 octobre 2025
expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67783852e5fcd6312332e1c0
3 janvier 2025
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [B] [M] [Adresse 5] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
Fixons à la somme de 3 000 euros (trois mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes
66a1462cbfa4c7b1df1a93d9
24 juillet 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
Fixons à la somme de 3000 euros (trois mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb5788d
la présente ordonnance, à peine de caducité, la somme de 2.000 euros à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert ; DISONS que la consignation devra être faite auprès de la régie
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