Dans l’intervalle, par requête reçue au greffe le 23 octobre 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision.

Il propose un échéancier et le paiement immédiat de la somme de 900 euros puis le solde sur 23 échéances.

MONTPELLIER sous le numéro 885 276 865, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son mandataire liquidateur Maître [A] [N], ès qualités désignée par Jugement du Tribunal de Commerce en date du 23

ANGI 88, dont le siège social est sis 23, rue du Docteur Grandjean - 54110 RÉMÉRÉVILLE représentée par Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 107 Après avoir

rectification d’erreur matérielle du 26 mars JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire FAITS ET PROCÉDURE Le 26 février 2026, dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 23

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 23 avril 2025, ayant pris effet le 30 avril 2025 consenti par l'OPH [Localité 3] [Localité 2

du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Le 23

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-537 du 30 avril 2021, Vu le décret n° 2022-419 du 23

Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, la S.A.

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 23 février 2021, [I] [S] [P] a saisi le pôle social de céans afin de contester le refus de révision du taux d'incapacité antérieurement fixé à 15%, exposé

Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2022, Madame [I] [T], en qualité de mandataire commun des lots 268, 238 et 228 de la copropriété LE GRAND PRE, a assigné le Syndicat des copropriétaires

Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, Mme [K] [F] et M. [H] [P] ont saisi le juge des référés du tribunal de céans d'une demande dirigée contre GLOBAL TRADE SERVICE.

Elle précise que la locataire a délivré un congé à effet au 23 septembre 2025, qu’au jour de l’audience elle n’a toutefois pas quitté les lieux.

Par courrier du 23 février 2026 reçu par le greffe le 06 mars 2026, elle a formulé des observations, faisant valoir qu’elle s’oppose à la décision de recevabilité du dossier de surendettement de M.

Le lot n° 31, issu d’une modification de l’état de division en 1967, bénéficie, en vertu d’un acte modificatif du 23 mars 1967, d’un droit de jouissance exclusive sur une parcelle de cour, partie commune

Par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2026, la SA YOUNITED a fait assigner M.

Par lettre du même jour, la société [R] [T] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision la prise en charge de cette maladie professionnelle, laquelle, par décision du 23

est sis [Adresse 1] comparant DEFENDEURS Madame [G] [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 23

Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [O] [Y] par acte remis à personne le 23 octobre 2025