Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66fee08c172da17169e9a745
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6704268d8d5cd4a8759126d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6633da44c0d3e3fe99d179f6
2 mai 2024
2 mai 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
686d62c1a2273490db1081c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés
68701927b8daa57c7f67450b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés
67ec36a6dd062d9f810e2ec3
1 avril 2025
1 avril 2025
en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; Se rendre sur les lieux et visiter l’immeuble ; si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
686428470bb2f8a66ca604d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
686579bb72b7e1b6bf1d7b64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleSection des Référés
6865831772b7e1b6bf1dc979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CES MOTIFS Statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en premier ressort et en matière
Source officielleService des référés
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2b7b848dd6814c5e659
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2bfb848dd6814c5e784
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
4 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officiellePage 67 sur 249