L’affaire a été débattue en audience publique le 30 novembre 2025, les parties ayant été en outre invitées à déposer conformément à l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

: à l'audience publique du 10 Mars 2026 ORDONNANCE : Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

BOURDON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SELARL GALINAT BARANDAS l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires dela résidence [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet SABIMO SAS, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, prise en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, à directoire et conseil de surveillance, représentée par son président, domicilié en cette qualité audit

par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135, MMA, en son agence d’[Localité 9], [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Les débiteurs de bonne foi ne s’oppose pas au paiement d’un éventuel reliquat de créance (post-vente).

Portalis DB3E-W-B7H-MJEF JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

V] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats

la société 2ASC IMMOBILIER, SAS au capital de 5 000 euros, RCS PONTOISE 800 976 029, dont le siège social est à [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 800 686 743 dont le siège est situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit

CREDIT LOGEMENT contre [V] [Z] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD

MOTIFS DE LA DECISION Sur la réouverture des débats.

NOGENT LE ROTROU, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 44 rue Villette Gâté - 28401 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit

Elle fait valoir une position débitrice entre le 31 juillet 2022 et le 28 février 2023, qui n’a pas été régularisée malgré la mise en demeure intervenue par courrier du 3 mars 2023.

CARTHAGE expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Eva VIEUVILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

29.683.456€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 60 576, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 31], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit