CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
en remboursement de ses frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter et aux entiers dépens, dont le montant pourra être recouvré directement par Maître [EP] [LR] du cabinet ADAMAS
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
I-10989, point 59, et du 25 janvier 2007, Adam Opel, C-48/05, Rec. p. I-1017, point 21).
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Or, la société SANOFI-AVENTIS France ne justifie ni n’indique même avoir participé à des études avant l’année 2001 (étude Adab).
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