Suite à renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 Mars 2026.

Le 20 janvier 2023, un nouveau contrat de location d’un an prenant effet au 10 mai 2023 et concernant le même appartement, a été signé entre la société ESPACIL HABITAT et monsieur [Y] [R] [S] [S].

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h40.

[R] [F] et Mme [Q] [C] le 10 mars 2025.

Madame [F] [O] a donné congé à compter du 6 mai 2025.

° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 NAC : 54Z Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : S.C.I.

2021, pour le mois de décembre 2021 et pour la période du 1er mars au 31 mai 2022 (867,56 euros), à l’allocation de logement social (ALS) pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2022 (6429 euros

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

Elle indique avoir saisi le conciliateur de justice et le 15 mars 2025, un échec de la tentative de conciliation a été constaté.

En l'espèce, la décision de la commission du 22 mai 2025 notifiée à la société [2] le 26 mai 2025 a été contestée par courrier du même jour. Son recours est donc recevable.

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

Le délai de trente jours permettant d'appliquer la majoration de quinze points des intérêts au taux légal a donc pris fin le 15 mai 2023, de sorte que ces intérêts majorés sont dus à compter du 16 mai

Dès lors, l’opposition est recevable, étant rappelé qu’il importe peu, au regard de la recevabilité, de savoir si les motifs de l’opposition sont bien ou mal fondés.

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 02 mai 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 09 mai 2025.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01958 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAWW Affaire : Madame [O] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

L’affaire opposant Monsieur [Y] [O] et Monsieur [S] [I] [U] a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026 , lors de laquelle elle a été retenue.

La capture d’écran du site e-Barreau produite par [D] [P] mentionne une saisine de la juridiction parisienne au 13 mars 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/908 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2G AFFAIRE : [T] / [K] OBJET