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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
66352a50e4b5292aaa662a4e
29 avril 2024
permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [F] [P] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident
66352a85e4b5292aaa662a94
permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [T] [W] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident
66352a86e4b5292aaa662a97
[Y] [R] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.
669640d2f5112d8edd056d95
12 juillet 2024
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [Z] [S] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
Référés Cabinet 4
68681f104965b5d9df317346
4 juillet 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident
68681f134965b5d9df3173b5
[P] [D] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.
68681f164965b5d9df31743d
permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [J] [T] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident
68681f184965b5d9df3174a6
permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [T] [H] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident
68681f184965b5d9df3174ac
68681f194965b5d9df3174e9
[W] [U] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.
68681f194965b5d9df3174f6
permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [O] [B] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident
Référés Cabinet 3
68681f1a4965b5d9df31751e
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [X] [C] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
678172556d34da2cbdcd9c3b
10 janvier 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [C] [M] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
686eb69672b5e5e648cb253e
7 juillet 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [K] [C] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
6793e898dc35c03afb70d66f
13 janvier 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [U] [W] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
Référés Cabinet 2
67f6bd5da9d5adc26061fb21
9 avril 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [T] [G] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
67f6bd5fa9d5adc26061fb4d
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [W] [S] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
67f6bd5fa9d5adc26061fb5e
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [M] [N] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
67f6bdaea9d5adc26061fe9d
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [O] [S] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
67f41aa44e0040aa3735de94
7 avril 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [E] [C] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
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