En conséquence, le tribunal ne statuera pas sur celles-ci qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

La production forcée de pièces relève du pouvoir discrétionnaire du tribunal (Cass. Civ. 1re, 27 janvier 2004, n° 01-13.976 ; Cass. Civ. 2e, 16 octobre 2003, n° 01-13.770 ; Cass.

DEMANDERESSE : Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Monsieur [R] [W], responsable du Service Conseil et Défense du groupement [13] [Localité 12]-[Localité 14], muni d’un pouvoir

Ces travaux supposent le port permanent, par les ouvriers intervenant à l’intérieur des cuves, d’une cagoule ventilée au moyen du réseau d’air comprimé de l’usine de la société [12].

DEBOUTER les défendeurs de leurs conclusions fins et prétentions PRONONCER à titre principal la nullité de l'assemblée générale du 21 juin 2021 dans sa globalité.

Par ailleurs, la seconde offre consistait en une somme de 4.000 euros afin que Monsieur [H] pourvoie lui-même à son relogement.

La société demanderesse met en cause la responsabilité de son expert-comptable sur ce point.