Dans ses conclusions en réponse signifiées par voie électronique le 15 novembre 2023, la société IMMOBILIERE 3F demande au tribunal de : Débouter la société [R] [M] [O] de toutes ses demandes, fins et

°34 du groupe n°4 sis [Adresse 8] à [Localité 5] pour défaut de paiement des loyers ; - Ordonner l’expulsion des biens et la libération des lieux par Monsieur [N] [C] des lieux loués dans le délai de 15

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 mai 2025, soit dans le délai légal.

le 21 juin 2023 par le Directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales (URSSAF) Centre Val de Loire et signifiée le 11 juillet 2023 pour un montant de 15

[P] devant le juge de l’exécution en vente forcée des droits immobiliers saisis sur une mise à prix de 27 500 euros, sollicitant que sa créance soit mentionnée pour la somme de 15 896,93 euros en principal

Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [B] [X] décédait peu de temps avant l'audience.

HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15

] [Adresse 15] [Localité 15] Absente Société SGC [Localité 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 17] Absente Société [8] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE

Par courrier recommandé en date du 18/12/2025, la société [Adresse 15], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 21/11/2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 15

avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 15

assisté de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] en date du 13 Mai 2026, reçu au Greffe le 15

Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [P] [W] décédait peu de temps avant l'audience.

Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 15

L’affaire a été plaidée le 15 janvier 2026.

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

Le taux d’IP minimal se situait entre 15% et le maximal à 27%.