L’expert a lui-même relevé que s’il n’existait aucune certitude ni consensus scientifique sur la question, la durée de vie moyenne de dix années était “généralement admise” à l’époque.

Elles sont également concordantes avec le dire technique transmis par Monsieur [X], conseil technique du demandeur, qui fait état de son analyse détaillée de la pluviométrie pour l’année 2018, de la forte

Pour ce faire, elle produit notamment un extrait du rapport technique du service médical pour l'année 1971 (pièce n°11, pages 10 et 11) aux termes duquel il est constaté que « une autre étude conduite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B -------------------

le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJ4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Michael

pour la deuxième année à compter de la prise d’effet du bail.

les années 2023 et 2024.

Portalis 352J-W-B7D-CPL3Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2019 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michèle

N° RG 24/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XKV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [D], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Michaël DRAHI de la SELARL

DEFENDERESSE à l’injonction de payer / DEMANDERESSE à l’opposition : Madame [T] [R], née le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Maître Jean-michel

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cyril MICHEL

2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] venant aux droits de [X] [O] né le 15 Juin 1955 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 3] de nationalité Française représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

sous l’enseigne EMABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Guilaine MICHEL

Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

SOCRAM BANQUE C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Viviane MICHEL

[Adresse 27], avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [36], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Michel