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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
670edf091c3411ff3460baae
15 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
JLD
68795d0664dcbd881beccdae
4 juillet 2025
[Y] [L] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que cette requête est accompagnée des certificats médicaux mensuels pour la période allant du
68e4268f681ed727f2a5c2da
3 octobre 2025
: Vu les articles L3211-12 et R3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la requête datée du 24 Septembre 2025 et reçue au greffe le 25 Septembre 2025 dans laquelle M.
67f050ab02fc178212f87ed5
4 avril 2025
68795d0264dcbd881beccd4c
[Z] [D] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [B] le 24 juin 2025, Attendu
69758867cdc6046d479eeeef
6 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
68795d0b64dcbd881becce5d
[Y] [C] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite
6974f3cacdc6046d4792ca75
Ces certificats mensuels précisent si la forme de la prise en charge du malade décidée en application de l'article L. 3211-2-1 du code de la santé publique demeure adaptée et, le cas échéant, en propose
68795d0464dcbd881beccd71
1 juillet 2025
[J] [K] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [C] le 21 juin 2025, Attendu
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98b8cdc6046d47ca869a
9 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [O] [B], né le 16 Octobre
68e5781f0e2901d10fa52c56
7 octobre 2025
[F] [R] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [Y] le 27 septembre 2025,
69dd3b0acdc6046d471f37ca
11 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [A] [J], née le 13 Juin
6a10bdb2cdc6046d479d2457
22 mai 2026
L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au centre hospitalier intercommunal [Localité 2] - LA [Localité 4].
67f445464e0040aa37366054
6 avril 2025
Service JLD
686d6ea6a2273490db10ad3d
8 juillet 2025
"; Vu l’article L 3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge du tribunal judiciaire, préalablement saisi par
69d6ad4dcdc6046d478faea2
8 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [L] [B], née le 03 Juin
69cd6cd5cdc6046d47c7909a
1 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Y] [N] [F], né le
JLD CIVIL
69d54d8fcdc6046d476fe3c4
7 avril 2026
-1 et suivants, R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, Vu l’article R3211-33-1 et R3211-12 et R3211-41 du code de la santé
68795d0264dcbd881beccd51
[Y] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [P] le 22 juin 2025, Attendu
69abda51cdc6046d47cfbcc2
3 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [D] [N] né le 16
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