Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, l’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) a fait assigner M.

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCYP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association

MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QO N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE ONLE-FAC [Etablissement 1] association

délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Association

délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Association

L’association Groupement des Taxis Rhône Alpin, bien que régulièrement assignée, n’a ni comparu, ni été représentée à l’audience du 24 février 2026.

Par courrier recommandé en date du 10 avril 2025, l’association ADEF HABITAT lui a fait adresser une mise en demeure de payer les redevances dues, rappelant la clause résolutoire.

déclarée SOLIHA [Localité 1], représentée par son mandataire l’association SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE NOUVELLE-AQUITAINE, a donné à bail à Madame [P] [B] un local à usage d'habitation principale

A l’audience du 18 mars 2026, l’Association Pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00494 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PY AFFAIRE : Association ASSOCIATION VAROISE D’ACCUEIL FAMILIAL C/ [H]

Au soutien de ses prétentions, l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT expose que la durée maximale de 2 ans du contrat de résidence a été atteinte.

L’association est assurée auprès de la société Axa France Iard.

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00032 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJW JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Association AREAS C/ [T] [B]

Par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, l'association ARPEJ a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4QQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association

25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6F N° de minute : 26/244 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Association

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3B CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Association FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON C/ S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA

VEB, Association L’ASSOCIATION TOUS POUR UN SOURIRE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

Elle a ajouté être une association reconnue d’utilité publique.