N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET

SOCRAM BANQUE C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

vestiaire : 472 Compagnie d’assurance GROUPAMA D OC, RCS [Localité 1] 391 851 557, prise en sa qualité d’assureur de la société TGM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michel BARTHET

la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [S], [F], [N] [H] né le 11 Septembre 1922 à [Localité 7] de nationalité Française, domicilié : chez Le Cabinet BACHELLERIE

exécutoire délivrée à : - Me Laurent IVALDI CCC Expertises Le : 01 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR [V] [U] [G] né le 26 Novembre 1951 à CAMPILE (20290), de nationalité française, demeurant BARCHETTA

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

Le docteur [E] [L] et la Médicale, le docteur [S] [Z], la SAS FRANCOIS BACHET et MIC Ltd ainsi que la POLYCLINIQUE [20] et RELYENS MUTUAL INSURANCE soutiennent que les experts judiciaires ont entendu retenir

. - un compte-rendu opératoire du Professeur [W] du 11 décembre 2019 pour une néphro-urétérectomie totale par voie ouverte à la suite d'une tumeur urothéliale unique au niveau du bassinet gauche. - un

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/58555 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Anne BACHELLERIE

Assignations des : - 29 et 30 juillet 2021 - 02 et 04 août 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Anne BACHELLERIE

BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne BACHELLERIE

L’emménagement dans les locaux n’étant pas envisageable à la date précitée, la société ESTEM FORMATIONS a obtenu de son précédent bailleur, soit la société PHONE BACHUT, l’autorisation de se maintenir

JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [W] [G], salarié de la société [3] en qualité de coffreur-bancheur, a établi une déclaration de maladie professionnelle

parties ; Assesseur Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Michel BARTHET

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] épouse [A] [Adresse 4] représentée par Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG

La méthode qu’[C] utilise n’est pas celle du CESI, s’il souhaite suivre des cours et bachoter pour les contrôles, il faut aller dans une autre école».

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [T] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Anne BACHELLERIE