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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] [K] [Z] né le 23 Janvier 1965 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 13 rue Berthe

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8e15a2273490db110b57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [W] [Z] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed3e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [I] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e714a9d5adc260627bd1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’il convient

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f83896cf40727a00448421

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

X se disant [I] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION :

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51272b7e1b6bf1e3068

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des procédures : Attendu qu’il convient

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51572b7e1b6bf1e30bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [J]; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444184e0040aa37365cef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

X se disant [H] [M]; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc7b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[B] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT EN

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6708152a89f19e8c50f83750

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MK2 FILMS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles BERRIH, avocat au barreau de PARIS - E2052 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d97548223b2c7adeb5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

X se disant [O] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des procédures : Attendu qu

Source officielle
TJ

J.L.D.

69603120cdc6046d47adcea3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] [U] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e5b95cdc6046d477400b6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-4 du code

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777122a1c1d126b1996a250

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[V] [D]; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-5 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c58296f491b6d26394e9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [D] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur la jonction

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vestiaire : J073 La société MW ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 44] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c3939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

X se disant [I] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad9de9a46d1f5a76bb3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [P] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-5 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-5 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

696038c6cdc6046d47ae76ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu

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