AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
662163ddc8ec436236deab7b
18 avril 2024
18 avril 2024
Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] [K] [Z] né le 23 Janvier 1965 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 13 rue Berthe
Source officielleJ.L.D.
686d8e15a2273490db110b57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [W] [Z] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de
Source officielleSurendettement
68780170fd93c2d1757fed3e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [I] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat
Source officielleJ.L.D.
67f6e714a9d5adc260627bd1
9 avril 2025
9 avril 2025
[V] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’il convient
Source officielleJ.L.D.
67f83896cf40727a00448421
10 avril 2025
10 avril 2025
X se disant [I] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION :
Source officielleJ.L.D.
6865a51272b7e1b6bf1e3068
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des procédures : Attendu qu’il convient
Source officielleJ.L.D.
6865a51572b7e1b6bf1e30bd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [J]; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
67f444184e0040aa37365cef
7 avril 2025
7 avril 2025
X se disant [H] [M]; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code
Source officielleJ.L.D.
679aadcde9a46d1f5a76bc7b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT EN
Source officielleChambre 8/Section 3
6708152a89f19e8c50f83750
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MK2 FILMS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles BERRIH, avocat au barreau de PARIS - E2052 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame
Source officielleJ.L.D.
68dd9d97548223b2c7adeb5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
X se disant [O] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des procédures : Attendu qu
Source officielleJ.L.D.
69603120cdc6046d47adcea3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[E] [U] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu
Source officielleJ.L.D.
697e5b95cdc6046d477400b6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-4 du code
Source officielleJ.L.D.
6777122a1c1d126b1996a250
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[V] [D]; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-5 du Code de
Source officielleJ.L.D.
677c58296f491b6d26394e9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[R] [D] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur la jonction
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
vestiaire : J073 La société MW ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 44] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3939
8 avril 2025
8 avril 2025
X se disant [I] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742
Source officielleJ.L.D.
679aad9de9a46d1f5a76bb3b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [P] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-5 du Code
Source officielleJ.L.D.
677da9abb032d83cfd3ede98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-5 du Code
Source officielleJ.L.D.
696038c6cdc6046d47ae76ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu
Source officiellePage 7 sur 9