contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie des trains roulants, - réserver le poste de préjudice concernant la défaillance de la soufflerie d’air dans l’habitacle et des bruits

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LM N° de MINUTE : 24/00010 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

technique volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit

A cette audience, la société PACIFICA a soulevé une exception d’incompétence au profit du tribunal judiciaire de Brest en invoquant les dispositions de l’article R. 114-1 du code des assurances. M.

/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ES Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

BREIZH BATICONCEPT, la compagnie MMA IARD, la S.A. AXA FRANCE IARD, la S.A.R.L. CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE, la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY, la S.A.R.L.

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2F Minute n° : 25/250 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

ANDRE BOUVET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT