URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

les épreuves, à l'oral comme à l'écrit, * autoriser la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examensou les devoirs surveillés, à l'oral comme à l'écrit, pour les épreuves du brevet

les épreuves, à l'oral comme à l'écrit, * autoriser la présence de l'[1] notamment pour les épreuves scolaires, les examens ou les devoirs surveillés, à l'oral comme à l'écrit, pour es épreuves du brevet

L’invention couverte par le brevet porte sur un système de pointage d’antennes orientables. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/159 RG n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVO S.A.

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me COHEN #C137 ;Me LEFEBVRE #D1901Me MARIEN #P174Me BRISSET #P370+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/169 RG n° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWL SCI DG 55 C/ [X] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/231 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSYB S.A.

Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE La société Intellectual ventures a fait assigner la Société française du radiotéléphone (SFR) devant ce tribunal en contrefaçon de la partie française du brevet