TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Cette ordonnance de référé a été signifiée au cabinet [T] le 30 janvier 2023 et à la société BNR le 17 février 2023.

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/03018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUM7 N° de Minute : 26/11 [M] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [T] [W], munie d’un mandat spécial

Celle-ci a sollicité les conseils du Cabinet d'Avocats DHORNE - CARLIER – KHAYAT.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100

[Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglementation représenté par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri ROUSSEL

2022 volume 2022V n°13414, ayant fait l’objet d’une conversion en inscription définitive suivant bordereau déposé aux fins de publication le 1er décembre 2022 volume 2022 V n°17415, Ayant Me Hubert ROUSSEL

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3U N° MINUTE : 25/00207

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société MFPRECAUTION, représenté par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL

minute : 24/00070 Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant de son représentant légal, Monsieur [R] [M], en sa qualité de Maire de la Commune Représentant : Me Pierre-henri ROUSSEL

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la ste IDEE; appel en garantie Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société ROUSSEL PAYSAGE, appel en garantie

Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D.

confirmant le jugement du pole social de Rouen du 1er avril 2022 ayant retenu le principe de la faute inexcusable.