CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par maitre Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, substitué par maitre Kévin DOGRU, avocats au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Epoux [J]

représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me DA COSTA Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le

Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDCJ Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/612 [L] [E] C/ [Y] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES

2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LQ ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/9 Société AIVS C/ [X] [K] [A] [Y] [Z] [G] [I] [J] copie exécutoire délivrée le 12/04/24 à Me CASTRES

DOSSIER N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3H MINUTE N° 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 22 Janvier 1983 à CASTRES

de comparution DÉFENDERESSE [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX

TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx

au moment de la visualisation des organes génitaux interne et devant l'absence d'anomalie ovarienne notamment, aurait eu la possibilité de revoir son indication et de ne pas poursuivre le geste de castration

Elle fait valoir qu’à la suite du sinistre, une enquête pénale a été diligentée et a abouti à un renvoi de M., [M] devant le tribunal correctionnel de Castres pour y être jugé, le 17 février 2026, pour

2025 N° RG 25/03014 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRE Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/618 [J] [H] [B] [Z] [U] [N] [G] C/ [S] [W] [L] [P], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES

Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/06178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB3 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/605 [B] [Y] [H] [T] épouse [Y] C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES

CONSUMER FINANCE C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

DEVELOPPEMENT Venant aux droits de la Sté COLOR PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES

2026 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2O NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [K] [L], [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

HLM [Adresse 1] C/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate honoraire

: 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAI NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

BM, RCS [Localité 3] 514 213 941., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocats au barreau d’ARIEGE, vestiaire : DEFENDEUR M.

[Z] [I], exerçant sous l’enseigne [Z] CAR CONSULT, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocats au barreau de CASTRES DÉFENDERESSE SYNDICAT DES