CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 954 résultats pour « Chartus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les dépens seront à la charge des demandeurs.

Source officielle

Page 7 sur 298

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les recours en garantie Le recours d'un co-obligé contre un autre co-obligé a pour objet de déterminer la charge définitive de la dette que devra supporter chaque responsable.

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GESTION exploitant sous le nom commercial CITYA CHARTRES IMMOBILIER, SARL immatriculée sous le n328 962 147 au RCS de CHARTRES, ayant son siège social 1 boulevard Chasles 28000 CHARTRES, prise en la personne

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c6038a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES, dont le siège social est sis Hôtel de Ville, place des Halles - 28000 CHARTRES - 28003 CHARTRES CEDEX agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

épouse [U] un local à usage d’habitation situé Apt 9 1 rue Saint Lubin 28000 CHARTRES - pour un loyer mensuel à l’origine de 5.083 Frs, révisé à la somme de 774,65€, outre les charges.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea72

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

METROPOLE dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [S] [Y] un logement situé au 14 rue du 17 août à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 231,04 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARTRES MADELEINE (RCS CHARTRES n°493 323 273) dont le siège social est sis La Madeleine - 28000 CHARTRES agissant

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a55c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OPH DE CHARTRES METROPOLE - C’CHARTRES HABITAT, dont le siège social est sis Hôtel de ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSES : Syndic. de copro. 26 RUE DE VARIZE, dont le siège

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[E] [J] ou le temps et l'investissement personnel consacrés à l'achèvement du chantier lui ayant causé de lourds tracas.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eacc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [K] [Z] un logement situé au 6 impasse des Bordes appartement n° 7 à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 313,47 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eae6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [G] [F] un logement situé au 7 place de Chichester appartement n°8 à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 314,33 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6699656207d408f8d4c206a7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

charges locatives.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dès le début du chantier ils avaient constaté de multiples malfaçons et en avaient fait part au constructeur, ainsi que de l’abandon de chantier selon courrier du 4 juin 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, les demandeurs allèguent des dysfonctionnements affectant les pompes à chaleur et les planchers chauffants des pavillons objets du chantier de construction en cause.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

METROPOLE dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [Y] [T] un logement situé au 29 avenue Aristide Briand à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 332,13 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eae0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [L] [I] un logement situé au 4 Place du 11 novembre à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 202,86 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Energie Services expose ne pas être concernée par le présent litige, dès lors que c’est la société Enersud qui a en charge le réseau de chaleur et qui a commandé à la société [J] les travaux sur le réseau

Source officielle
TJ

REFERES

69741993cdc6046d477fa115

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de CHARTRES, vestiaire : 000021 DÉFENDERESSES : S.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

Source officielle