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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
03 Février 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
Source officielleRéférés Cabinet 4
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentée par Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [F] [N] Né le 29 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Alain CHETRIT
Source officielleJLD
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4 octobre 2025
4 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03934 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF
Source officielleJ.L.D.
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6 avril 2024
6 avril 2024
de nationalité Marocaine Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Zohor ZIANI CHERIF
Source officielleJ.L.D.
6581ee0a3ea7c8c112520f0d
17 décembre 2023
17 décembre 2023
] de nationalité Georgienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Kyara CHÉRIF-AUFAURE
Source officielle1ère Chambre
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF
Source officielleJAF3
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro 2022/002238 du 31/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [R] munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 11 janvier 2021, à 17h15, Monsieur [Z] [G] était victime d’un accident de travail en ce qu’il chutait
Source officiellePôle Civil section 3
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
greffier et mis à disposition le 07 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 8 mai 2022, monsieur [F] [N], alors qu’il circulait en trottinette électrique sur la route, perdait le contrôle de son engin et chutait
Source officielleJLD
68e41a9c681ed727f2a525a2
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03939 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF
Source officielle18° chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Maître Sophie PETROUSSENKO de la SELEURL CABINET PETROUSSENKO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0049 DEFENDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
6 avril 2024
de nationalité Algérienne Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Zohor ZIANI CHERIF
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : [9] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Mme [K] [M], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleREFERE JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] 1 Bis Chemin de Chérins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] représentée par Mme [K] [R], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0659
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DEMANDERESSE ET : [6] [Localité 2] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officiellePremière Chambre
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10 avril 2026
10 avril 2026
Il se prévaut d’un courriel du 18 février 2019 du Docteur [F] [T], vétérinaire, qui fait suite à des analyses de sang et de lait des chevrettes et qui relate la présence d’un Staphylocoque de type coagulase
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e50
3 avril 2025
3 avril 2025
03 Février 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident du travail survenu le 27 janvier 2020 à 11h00 et décrit de la manière suivante : « la salariée déclare qu’elle maintenait une patiente qui chutait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2047a459da3dcdf0616
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne, DEMANDERESSE ET : [8] [Localité 3] représentée par Mme [U], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officiellePage 7 sur 11