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976 résultats pour « Christine BASLE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9d0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [N] [B] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

69600a63cdc6046d47ab1d72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 N° RG 19/05399 - N° Portalis DBYC-W-B7D-INH3 Epoux [X] (divorce) 3 Copie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100404fac14a1f31d9b85c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443N

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da43c0d3e3fe99d179db

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me ALIGROS Marie-Christine Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4ec0d3e3fe99d17bb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, Me Raphaël BENTOLILA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca528e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GIVOZ exploitant sous le com commercial “LES VALSEUSES”, S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100403fac14a1f31d9b833

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KB7

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100405fac14a1f31d9b86b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SJT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100405fac14a1f31d9b87a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100406fac14a1f31d9b895

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T33

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67100407fac14a1f31d9b8a7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6K

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6710040afac14a1f31d9b924

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DIB

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6710040cfac14a1f31d9b964

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4Y

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6710040cfac14a1f31d9b970

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNV

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc810c777d3ec8eb6325

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/08689 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKDL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc890c777d3ec8eb641c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAV

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc8d0c777d3ec8eb6475

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ET7

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b4070a753f879640d60926

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] à : Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fedb351b02779572a0a54

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [T] [C] [B] Madame

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e6e85d0474bddb461f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.

Source officielle

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