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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d93bd4cdc6046d47cd2ddc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69d93f34cdc6046d47cd6b53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Depuis cette date, Madame [F] [Q] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 3] VILLE EVRARD.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bb9cdc6046d47cd2b95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bbccdc6046d47cd2bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd301dcdc6046d471e6fd3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Depuis cette date Madame [G] [E]fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 6].

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaf1cdc6046d473acf34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f3cdc6046d47396931

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [K] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0f6a9dcdc6046d477d8528

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 20 mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète à l’égard de [P

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f493acdc6046d477affe1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [Q] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099efcdc6046d479a6b55

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avis conclut à la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a0dcdc6046d479a6dc0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avis conclut à la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a6ecdc6046d479a7686

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Madame [L] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aed1cdc6046d479bf923

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [G] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d0cdc6046d477af805

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [T] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b618bcdc6046d471d2cb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Madame [M] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b61a2cdc6046d471d2e4a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Madame [J] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b61a5cdc6046d471d2e84

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Madame [Q] [B] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc35cdc6046d473ae5fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099fdcdc6046d479a6c92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [U] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER [C] [G].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a3fcdc6046d479a7335

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avis conclut à la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

Source officielle