DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint et Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV DEMANDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me DEMILLY

[R] [B] [Adresse 3] [Localité 7] comparant DÉFENDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Renvoyer l’affaire devant le juge de l’exécution du Tribunal judicaire de paris A titre principal, Débouter l’AGENCE ARAGO de sa demande de main levée, celle-ci ayant été pratiquée, sa demande étant dénuée

[N] [K] et Mme [M] [S] ; - dire et juger dénué d'effet le cautionnement de M.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025

MINUTE : 26/00013 AFFAIRE [B] [Z] C/ [U] [K] [P] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] Né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Véronique DEMOLY

B7 Immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n° 402 097 117 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Thomas CHINAGLIA

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01377 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine DEMILLY

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01379 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine DEMILLY

contraint de saisir le juge des référés du fait du comportement fautif tant de sa compagnie d’assurance que de celle du conducteur responsable de l’accident, lesquelles l’ont laissé dans une situation de dénuement

civile, ainsi qu’aux entiers dépens.Juger que la demande de condamnation provisionnelle se heurte à l’existence de contestations sérieuses, Juger que la demande de désignation d’un expert judiciaire est dénuée

[I] contrairement à ce que prétendent les témoignages produits par ce dernier dont la valeur probante est douteuse ; que les termes du contrat sont dénués de toute ambiguïté et doivent recevoir application

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier