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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6980950ecdc6046d479f1b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [C] [S] [N] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6983688fcdc6046d47e47c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] C/ [O] [W] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bd4fb290a346073ffc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

suis iel, j’écoute, j’observe, j’habille, je déshabille, j’enflamme, je fonds, j’embrasse, je mords, je ligote, je libère, je domine, j’obéis, je crie, je caresse, je fouette, je joue, je jouis, je désire

Source officielle
TJ

JLD

68e55d680e2901d10fa3ac15

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maud CASTELLI, Vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

68e55d6b0e2901d10fa3ac77

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maud CASTELLI, Vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

69581eeb75782d5f06967ab7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sabine MORVAN, Vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69776479cdc6046d47c32b48

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il appartient à Monsieur [I] de saisir, s'il le désire, le juge du fond de sa demande. Il convient, par voie de conséquence, de rejeter sa demande de condamnation ainsi que sa demande de provision.

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e478

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d76

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf355e266e89ef118cdc6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf356e266e89ef118cdd6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdf8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdfa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11141

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

67096ee906866c0645d2d220

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661d72e1082b40ce99b6aa50

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661d72e1082b40ce99b6aa9f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle

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