PREMIUM ENERGY copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire

] [O] [R] [S] [E] [O] C/ Société NIDESIA copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel sur autorisation du premier

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe ARION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cassandre FERARD

isolement prise à l’égard de [P] [G] [S] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 février 2025, aux termes de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie en formation collégiale du 03 mars 2025.

FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [P] épouse [J] née le 03 Mai 1982 à SARREBOURG (57400) 6 rue du professeur Einstein 57300 HAGONDANGE représentée par Me Sylvia FERRARI-BLOSCH

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

Par lettre du 14 février 2022, Madame [M] [R] a mis en demeure la SA Société Générale de procéder au remboursement des sommes investies.

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats.

Monsieur [R] [H] Monsieur [J] [H] C/ SAS CENTRE DE L’HABITAT FRANÇAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI

de RENNES, SIREN 853 310 050 C/ [V] [L] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI

Je ne ferai pas appel de la décision et ce que vous avez lu est faux, je veux faire le nécessaire pour vivre.” L’avocat de Madame [C] [H] a été entendu à l’audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY2 MINUTE : 25/00349 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFR NAC : 56B 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

JUGEMENT du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART

état, statuant par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 08 novembre 2023 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 07 février