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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

68681cc24965b5d9df315ee8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25178

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle explique être gênée au quotidien pour marcher et sollicite un taux médical de 10 %. - la CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [N].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [F] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a827

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [C] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a872

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [Y] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a880

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le 27 juin 2017 ; Vu les conclusions de [Y] [A] notifiées par voie électronique le 14 octobre 2019 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a8f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [T] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

juin 2017 ; Vu les conclusions de Continental Finance notifiées par voie électronique le 10 septembre 2021 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [S] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a99d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [P] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09a172da17169e9a9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [I] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa14

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [I] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [I] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa21

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [P] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

conclusions de la société Patrimoine Evolution Immobilier notifiées par voie électronique le 10 septembre 2021; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le 27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [E] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac97

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [M] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9ac9a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [H] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [V] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [S] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique

Source officielle

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