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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
[D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naïma HADDADI
JAF section 1 cab 2
6a0cb135cdc6046d473a1d3b
19 mai 2026
/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
6a0cb141cdc6046d473a1df7
, #G535 DÉFENDERESSE Madame [V] [Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Roger DENOULET, Avocat, #D0285 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f60
11 avril 2024
personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Jallal HAMANI
69d552bccdc6046d47703cc4
7 avril 2026
GRIMAUD, Avocat, #E0875 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Lynn HAWARI, Avocat, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
69794da2cdc6046d47eb139d
6 janvier 2026
Fait à [Localité 13], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe
Service des référés
66197c1f1b7735881a7c2c2e
12 avril 2024
RTCE RENOVATION TOUS CORPS D’ETATS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle CABRE HAMACHE de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0042 La S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9f8
1 juillet 2025
tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid
Surendettement
68e409ce681ed727f2a44708
2 octobre 2025
[E] [W] 8 RUE AREZKHI HAMANI 16000 ALGER représentée par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2081 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G] 123 RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS
Section des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd2e
9 juillet 2024
ent le siège social est sis Route de Chevry Ferme du Petit Bervilliers - 77150 FÉROLLES-ATTILLY et dans les lieux loués sis 66 rue Léon Bocquet - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Régis HALLARD
68e0135f74e929a9d8fa113d
6866c991d33109fd079ab9df
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, président , Hamid
REFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
Elle créait également une piscine avec pool house, spa et hamman.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa43ae9a46d1f5a7699d4
7 janvier 2025
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, SAFRAN ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et de Maître Régis HALLARD
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
N° RG 21/01097 N° Portalis DBX6-W-B7F- VFI4 Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [R] C/ SAS VINCYA SA BPCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Rachelle HAMADI-VEYNE
JLD
6983a190cdc6046d47ed7879
9 janvier 2026
prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permettant plus de dispenser les soins nécessaires à son état en ce que Madame [X] [U] présente un contact distant, triste, un regard hagard
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
[Z] [C] né le 04 Novembre 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bachira HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle
67ec52c8dd062d9f810e8b46
1 avril 2025
elle-même représentée par son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Me Régis HALLARD
Loyers commerciaux
67856756aaacbea0fe680e48
13 janvier 2025
CHABNAM [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Régis HALLARD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN702 DEFENDERESSE S.A.R.L.
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