CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a10ad55cdc6046d479bde1e
22 mai 2026
représentée par Maître Reda KOHEN de la SELEURL KOHEN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E43, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Idriss
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
OPH [Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Idriss
Juge des libertés
69dd3b26cdc6046d471f3a04
13 avril 2026
du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Mandana SAMII, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lila IDRI
Hospitalisation d'office
686d6516a2273490db108c54
8 juillet 2025
comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Lila IDRI
Expropriations 1
66294829204c0caeeb98f35e
24 avril 2024
Les époux [R] étaient présents et assistés de Maître Idriss TURCHETTI lors du transport sur les lieux du 22 novembre 2023.
Page 7 sur 7