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784 résultats pour « Jean-François ASSAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

695c0ebe75782d5f06e3c83a

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0ec575782d5f06e3c897

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f9aaacbea0fe68051c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e0875782d5f06e3bbdf

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e8bbf04ef7857ba9dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [J] [M] né le 06 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e2775782d5f06e3be18

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe6804fe

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b0

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680560

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe68066d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc22

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a92cdc6046d470fe17e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979dbbccdc6046d47f5fe99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Entendu en ses observations Mme la PREFETE DE L’ISERE représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : sollicite la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6294cdc6046d47c6aa91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a4221e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a4248f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0df975782d5f06e3bb1b

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad3d7cdc6046d470c5aa8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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