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123 résultats pour « Julien DUVAL Reçu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dec3ce6af9fd1f8094dcc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55341 et N° RG 25/55383 N°: 11 Assignation du : 16 et 21 Juillet 2025, 01 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 13 juillet 2017, M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [L] [N] née le 18 Mars 1946 à RENNES (35000), demeurant 14 Rue Château des Dames - 77820 LE CHATELET EN BRIE -

Source officielle

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