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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379de48b3f1e77535a68ca
10 octobre 2024
° Portalis DBW3-W-B7H-4D2R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
6740d897ff61ed6c5001c1b3
Portalis DBW3-W-B7I-4REL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
6740d898ff61ed6c5001c1ce
° Portalis DBW3-W-B7I-4OBI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
67096b5c06866c0645d2711a
° Portalis DBW3-W-B7H-3VRS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
67096b9306866c0645d2744a
° Portalis DBW3-W-B7H-3SM3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
8 avril 2026
Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
6866ef8ad33109fd079b72c8
3 juillet 2025
10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
67f43d154e0040aa37364b50
7 avril 2025
20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
JEX cab 3
67f6bbdca9d5adc26061f478
8 avril 2025
EOS FRANCE ès-qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation CREDINVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE
69d81c54cdc6046d47b1c7cc
par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
67f43d0e4e0040aa37364ab3
Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
Contentieux général Proxi
6a0e279fcdc6046d475cab2b
18 mai 2026
A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CREHANGE et KLEIN
CH4 JCP FOND
68683eb34965b5d9df326be4
4 juillet 2025
non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER lors des débats : Nabil BELHADRI GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN
69d81c17cdc6046d47b1c2bb
par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 26 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
LCS ET ASSOCIÉS - NOTAIRES [Adresse 26], anciennement dénommée SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES COURANT LETROSNE [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 7] représentée par Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau
696570b0cdc6046d47128ee5
12 janvier 2026
68) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
696570d7cdc6046d4712920e
par Me Alex CIVALLERO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 94 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
696571a3cdc6046d4712a21c
Me Claire BIHAN-FAOU, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 33 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
6974724fcdc6046d478660e7
représenté par Me Mounir BENTAYEB, avocat au barreau de Mulhouse - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
69761d04cdc6046d47a98e5e
22] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
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